Responsabilité, honorabilité et assurance : protéger son activité de gestionnaire

Les responsabilités du gestionnaire externe

Le ministère chargé des transports le rappelle : le gestionnaire de transport a les mêmes responsabilités, qu’il soit salarié ou externe. Il assure la direction effective et permanente de l’activité de transport public routier et prend en charge notamment le suivi de l’entretien des véhicules, la vérification des contrats et documents de transport, la comptabilité de base, l’affectation des chargements ou services, et la vérification des procédures de sécurité.

Ces tâches sont décrites dans votre contrat. Ce qui n’y figure pas reste de la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant ; ce qui y figure doit être réellement accompli.

Ce que vous dirigez, ce que décide le chef d’entreprise

Le gestionnaire ne fixe ni le capital de l’entreprise ni sa stratégie commerciale. Les capitaux propres qui garantissent la capacité financière, le recrutement des chauffeurs ou l’achat d’un camion restent des décisions du chef d’entreprise. Votre rôle est de vérifier que ces décisions respectent la réglementation, et de le dire par écrit lorsque ce n’est pas le cas.

Exemple : le dirigeant accepte une commande de transport international avec un poids lourd qui ne dispose pas d’une copie conforme de licence communautaire. Vous ne pouvez pas l’empêcher de signer, mais vous devez signaler l’obstacle avant le départ du véhicule, et garder la trace de cette alerte.

L’honorabilité : ce qui peut la remettre en cause

L’honorabilité professionnelle est vérifiée à chaque désignation et pendant toute la durée de l’activité. Selon le ministère, elle n’est plus satisfaite notamment lorsque la personne :

• fait l’objet d’une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle ;
• a commis certaines infractions délictuelles, par exemple en matière de sécurité routière ou de temps de conduite et de repos.

Si vous résidez en France depuis moins de cinq ans, la DREAL vous demandera aussi la preuve de votre honorabilité dans vos pays de résidence précédents.

L’attestation de capacité professionnelle ne suffit donc pas : sans honorabilité, elle ne permet plus d’être désigné. Et la perte d’honorabilité d’un gestionnaire a un effet immédiat sur ses clients : chaque entreprise qu’il dirige se retrouve sans gestionnaire, avec une autorisation d’exercer et des licences de transport fragilisées tant qu’un successeur n’est pas désigné.

Les situations à risque

Le prête-nom est le cas extrême : votre nom figure au registre pour une activité que vous ne suivez pas. Le guide sur la « location de capacité » explique pourquoi c’est un risque majeur pour vous.

Les points de vigilance selon l’activité

Les risques ne sont pas les mêmes d’une entreprise à l’autre. Adaptez votre attention à l’activité que vous dirigez :

Vérifier qu’un transporteur sous-traitant est bien inscrit et titulaire d’une licence prend quelques minutes et vous évite d’associer votre nom à une chaîne de transport irrégulière.

Se protéger par le contrat

Votre contrat est votre première protection. Il doit préciser :

• les tâches confiées, et celles qui restent à la charge de l’entreprise ;
• les informations et documents que l’entreprise s’engage à vous transmettre, et leurs délais ;
• l’obligation de vous prévenir d’un contrôle, d’un accident ou d’une sanction ;
• les cas de résiliation immédiate, notamment si l’entreprise empêche l’exercice de votre mission ;
• la répartition des responsabilités et, le cas échéant, une limitation de responsabilité à faire valider par un professionnel du droit.

Les entreprises lisent aussi ce contrat de leur côté : le guide sur le contrat de gestionnaire externe présente les clauses qu’elles examinent.

Se protéger par les preuves

En cas de contrôle ou de litige, ce qui compte, c’est ce que vous pouvez démontrer : vos vérifications, vos alertes, vos comptes rendus. Organisez dès le début de la mission un classement daté de ces éléments.

Le guide pour préparer un contrôle détaille les preuves à conserver, et celui sur le suivi à distance propose une organisation des documents et des comptes rendus.

Et l’assurance ?

Les sources officielles consultées n’imposent pas d’assurance spécifique au gestionnaire de transport externe. Une assurance de responsabilité civile professionnelle reste une précaution à étudier : elle peut couvrir les conséquences financières d’une erreur ou d’un manquement reproché dans le cadre de vos missions.

Demandez des devis en décrivant précisément votre activité : missions de direction de l’activité de transport, nombre d’entreprises et de véhicules suivis, activités concernées. Vérifiez les exclusions et les plafonds. Certaines entreprises clientes peuvent aussi vous demander une attestation d’assurance. Intégrez son coût à vos honoraires : c’est une charge de votre activité, comme vos déplacements.

Pour aller plus loin

Votre forme d’exercice influe aussi sur la protection de votre patrimoine : voir le guide quel statut choisir. Retrouvez les autres guides dans la rubrique Guides pour les gestionnaires, ou présentez votre profil dans l’annuaire des gestionnaires de transport.