Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Yoann Labre, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Yoann Labre GTE, éditeur du site Annuaire GTE Connect, 15 route de Torpes, 25320 Grandfontaine, France. Coordonnées complètes : mentions légales.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@annuaire-gteconnect.fr.

L’essentiel

• Nous collectons uniquement les informations que vous saisissez dans nos formulaires ou transmettez à notre équipe.
• Vos données ne sont ni vendues ni louées. Le site n’envoie aucune lettre d’information et n’utilise aucun outil publicitaire ni de mesure d’audience.
• Sur une fiche de gestionnaire, seules les informations professionnelles listées plus bas sont publiques ; le nom de famille, les coordonnées et les justificatifs restent privés.
• Certaines données sont supprimées automatiquement : demandes sans suite après 6 mois, justificatifs après l’examen de l’inscription.

Quelles données, pour quoi faire, et sur quelle base ?

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ; sans eux, elle ne peut pas être envoyée. Les autres sont facultatifs.

Demande de mise en relation

Données

Profil ou zone recherchés, département, situation de l’entreprise (créée ou en création), activités, nombre de véhicules, date de démarrage souhaitée, nom, e-mail, téléphone, message facultatif.

Utilisation

Vous rappeler, analyser votre besoin, vérifier la disponibilité d’un gestionnaire et, si vous le souhaitez, vous proposer un accompagnement.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b).

Formulaire de contact et fenêtre « Contactez-nous »

Données

Profil (entreprise, gestionnaire…), objet ou sujet du message, nom, e-mail, téléphone (obligatoire pour une demande de rappel), activité, question consultée dans la fenêtre d’aide, message.

Utilisation

Répondre à votre message.

Base légale

Mesures précontractuelles lorsque votre message porte sur nos prestations ; à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus (RGPD, art. 6.1.b et 6.1.f).

Accès visiteur (compte gratuit)

Données

Prénom, nom, e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée et non lisible), situation (entreprise en activité, projet de création, autre).

Utilisation

Créer et gérer votre compte, vous donner accès aux fiches complètes et aux tarifs détaillés.

Base légale

Exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez (RGPD, art. 6.1.b).

Inscription et espace des gestionnaires

Données

Prénom, nom, e-mail, téléphone, département de localisation, capacités professionnelles et leurs dates, situation d’utilisation de chaque attestation, zones d’intervention, années d’expérience et secteurs, présentation et photo facultatives, honoraires, justificatifs (justificatif d’entreprise, attestations de capacité, remise à niveau lorsqu’elle est requise, CV), message, demandes de modification, résultats du questionnaire facultatif.

Utilisation

Examiner l’inscription et les justificatifs, publier la fiche après vérification et avec votre accord, gérer votre compte et vos demandes de modification, attribuer les badges, organiser les mises en relation.

Base légale

Exécution du service d’inscription que vous demandez (RGPD, art. 6.1.b) ; contrôle des justificatifs : notre intérêt légitime à garantir la fiabilité de l’annuaire (art. 6.1.f).

Accompagnement payant, devis et paiement

Données

Identité et coordonnées du client et de son entreprise, contenu du devis, informations de facturation et de paiement.

Utilisation

Établir le devis, réaliser l’accompagnement, facturer et encaisser le paiement.

Base légale

Exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b) ; conservation des pièces comptables : obligation légale (art. 6.1.c).

Sécurité du site

Données

Empreinte chiffrée de l’adresse IP (l’adresse elle-même n’est pas enregistrée) et nombre d’envois ou de tentatives de connexion.

Utilisation

Limiter les envois automatisés et les tentatives de connexion répétées.

Base légale

Notre intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs (RGPD, art. 6.1.f).

Badge « Connaissances validées » : le questionnaire facultatif est corrigé automatiquement ; le badge est attribué à partir de 8 bonnes réponses sur 10. Ce résultat n’a pas d’autre effet ; vous pouvez nous écrire pour toute question à son sujet. Les photos, présentations et inscriptions sont toujours examinées par une personne de notre équipe.

Ce qui est public, ce qui reste privé

Public sur la fiche

Prénom, référence, photo ou avatar, département de localisation (repère placé au centre du département), régions d’intervention, capacités, expérience, présentation, tarif de départ, badges éventuels. Les fiches complètes et les tarifs détaillés sont réservés aux personnes connectées.

Toujours privé

Nom de famille, e-mail, téléphone, justificatifs et CV, messages, demandes de mise en relation et de contact, résultats détaillés du questionnaire, comptes visiteurs.

Un gestionnaire peut retirer lui-même sa fiche depuis son espace : elle n’apparaît plus sur les pages, la carte ni dans les recherches.

Qui reçoit vos données ?

• Notre équipe, pour traiter vos demandes et examiner les inscriptions.
• L’hébergeur du site, o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France), qui stocke le site et sa base de données pour notre compte. La configuration prévue pour la mise en ligne confie aussi à o2switch la boîte de réception contact@annuaire-gteconnect.fr et l’envoi des e-mails du site (accusés de réception, notifications).
• L’autre partie d’une mise en relation : lorsqu’une mise en relation se concrétise, les informations nécessaires à la préparation du contrat sont communiquées à l’entreprise cliente et au gestionnaire concerné.
• Nos outils de devis, de facturation et de paiement : Evoliz pour les devis et factures (identité, coordonnées, données de facturation de nos clients) ; Stripe lorsque vous réglez par lien de paiement ; notre banque pour les virements. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe : nous n’y avons pas accès.
• Les autorités, uniquement lorsque la loi l’impose.

Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux ou publicitaires.

Où sont traitées vos données ? Selon les informations publiées par ces prestataires : o2switch indique que les données de ses clients sont localisées en France et ne sont pas transférées hors de France sans accord préalable ; Evoliz indique héberger ses données en France. Stripe intervient comme prestataire pour le paiement et utilise aussi certaines données pour ses propres besoins (prévention de la fraude, sécurité, obligations légales) ; selon sa politique de confidentialité, des données peuvent être transférées aux États-Unis, où Stripe, Inc. adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis, et Stripe recourt aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le site lui-même n’effectue aucun transfert hors de l’Union européenne.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’usage pour lequel elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les archivons à accès restreint lorsque la loi l’exige. La mention « automatique » signale une suppression réalisée chaque jour par le site ; les autres sont effectuées par notre équipe selon une procédure interne.

Archives commerciales, comptables et fiscales

Indépendamment des durées ci-dessus, certains documents doivent être conservés par obligation légale, à accès restreint :

• pièces comptables, dont les devis acceptés et les factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ;
• documents fiscaux : 6 ans ;
• contrats et correspondance commerciale : 5 ans.

Ces obligations ne concernent que ces documents : les CV, justificatifs et autres données ne sont pas conservés aussi longtemps. En cas de réclamation ou de litige, les seules pièces nécessaires à la défense de nos droits sont conservées jusqu’à son règlement définitif ou l’expiration du délai de prescription.

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, demander la portabilité des données que vous nous avez fournies dans le cadre d’un contrat, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@annuaire-gteconnect.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en serez alors informé. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute sur votre identité.

Les gestionnaires peuvent aussi mettre à jour une partie de leurs informations et retirer leur fiche depuis leur espace personnel.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience et n’enregistre rien d’autre dans votre navigateur. Une simple visite ne dépose aucun cookie.

Lorsque vous vous connectez (accès visiteur, espace gestionnaire), WordPress dépose des cookies de connexion (noms commençant par « wordpress_ ») qui maintiennent votre session et la sécurisent. Ils durent le temps de la session ou 14 jours si vous restez connecté, et disparaissent à la déconnexion. Strictement nécessaires au service demandé, ils ne requièrent pas votre consentement.

Les liens vers d’autres sites (sources officielles, avis Google) ouvrent ces sites, qui appliquent leurs propres règles.

Sécurité

• Les justificatifs sont enregistrés hors de la partie publique du site, sous un nom aléatoire, téléchargeables uniquement par notre équipe et jamais joints aux e-mails.
• Les photos sont réencodées dès leur envoi : leurs métadonnées (dont la localisation) sont supprimées.
• Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau service est ajouté. La date de mise à jour figure en haut de la page.