Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’utilisation du site Annuaire GTE Connect (annuaire-gteconnect.fr), édité par l’éditeur désigné dans les mentions légales.

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un accès visiteur ou s’inscrit comme gestionnaire de transport. Les prestations d’accompagnement payantes relèvent des conditions générales de vente ; l’utilisation des données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

2. Accès au site et à l’annuaire

La consultation du site et de l’annuaire est gratuite. Les pages régionales et départementales présentent les gestionnaires qui déclarent intervenir dans chaque zone.

Les fiches complètes et les tarifs détaillés sont réservés aux personnes disposant d’un accès visiteur gratuit ou d’un espace gestionnaire.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir en permanence : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour.

3. Accès visiteur

La création d’un accès visiteur est gratuite et suppose l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants personnels : il est responsable de l’usage de son compte.

Il peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@annuaire-gteconnect.fr. Un compte resté deux ans sans activité est supprimé, après un avertissement par e-mail envoyé 30 jours avant.

4. Inscription des gestionnaires de transport

L’inscription est ouverte aux professionnels qui détiennent l’attestation de capacité professionnelle correspondant aux activités qu’ils déclarent. Elle est gratuite.

Le gestionnaire certifie l’exactitude des informations et des documents transmis, et les tient à jour, notamment sa disponibilité, ses zones d’intervention et ses honoraires. Notre équipe examine chaque inscription avant toute publication : elle peut demander des compléments, refuser une inscription ou retirer une fiche dont les informations sont inexactes ou ne respectent pas les présentes conditions.

La fiche est publiée après vérification et avec l’accord du gestionnaire. Les photos et présentations sont contrôlées avant affichage ; une photo doit être un portrait professionnel. Les badges « Profil vérifié » et « Connaissances validées » correspondent à des contrôles internes à l’annuaire, et non à des certifications officielles.

Les honoraires sont fixés librement par chaque gestionnaire, dans le respect des conditions tarifaires de l’annuaire : un forfait de base d’au moins 600 € HT par mois pour un véhicule et un montant d’au moins 100 € HT par mois et par véhicule supplémentaire. L’éditeur peut faire évoluer ces conditions ; les fiches existantes sont alors mises à jour avec le gestionnaire.

Si une mission est conclue grâce à l’annuaire, une rémunération d’apport d’affaires est due selon le contrat d’apporteur d’affaires qui est proposé au gestionnaire. Ses conditions lui sont présentées avant tout engagement.

Le gestionnaire peut modifier une partie de ses informations et retirer sa fiche à tout moment depuis son espace personnel.

5. Mises en relation

Les mises en relation sont organisées par notre équipe, qui échange avec l’entreprise et vérifie la disponibilité du gestionnaire. La disponibilité d’un gestionnaire n’est pas garantie à l’avance.

Le gestionnaire de transport est un professionnel indépendant. Le contrat de gestion est conclu directement entre l’entreprise et le gestionnaire : l’éditeur n’est pas partie à ce contrat et n’exerce pas la mission de gestionnaire de transport.

6. Utilisations interdites

Il est interdit :

• d’extraire ou de copier de façon systématique le contenu de l’annuaire, notamment par des moyens automatisés ;
• d’utiliser les informations des fiches pour de la prospection commerciale non sollicitée ou pour les revendre ;
• de fournir des informations fausses, de se faire passer pour une autre personne ou de publier un contenu illicite ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après avoir, sauf urgence, informé son titulaire.

7. Responsabilité

Les informations générales du site sont fournies à titre indicatif ; elles ne remplacent pas les textes officiels ni les informations de l’administration compétente. Annuaire GTE Connect n’est pas un site de l’administration.

Chaque gestionnaire est responsable des informations qu’il publie et de l’exercice de sa mission. Les liens vers des sites extérieurs sont proposés pour faciliter les recherches : l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logo et éléments graphiques du site sont protégés : leur reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les informations et photographies des fiches restent la propriété des gestionnaires qui les ont fournies ; ils autorisent leur affichage sur le site pendant la durée de publication de leur fiche.

9. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d’une évolution du service. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; les titulaires d’un compte sont informés des changements importants.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@annuaire-gteconnect.fr ou la page Nous contacter.