Obtenir l’attestation de capacité professionnelle : quelle voie selon votre parcours ?

Quelle attestation pour quelle activité ?

Comme gestionnaire externe, vos attestations déterminent les entreprises que vous pouvez diriger. Une attestation « lourde » élargit le champ des missions possibles. L’organisation de transports pour le compte de clients relève d’une attestation distincte, celle du commissionnaire de transport.

L’examen pour le transport lourd

Pour les attestations « lourdes », en transport routier de marchandises ou en transport routier de personnes, la voie principale consiste à passer l’examen national organisé une fois par an.

Le calendrier étant annuel, un oubli d’inscription repousse l’examen d’un an. Notez la date de clôture dès que la session est annoncée et prévoyez votre préparation en conséquence.

Ce que l’examen permet de vérifier

Les connaissances attendues sont fixées par l’annexe I du règlement (CE) n° 1071/2009. Elles couvrent tout ce dont a besoin une personne qui dirige une entreprise de transport :

Ce programme explique pourquoi l’attestation ouvre la voie à des fonctions de direction : elle atteste d’une vision d’ensemble de la profession de transporteur, du droit à la sécurité en passant par la gestion.

L’équivalence de diplôme

Certains diplômes de l’enseignement supérieur ou professionnel, fixés par une liste officielle, permettent d’obtenir directement l’attestation par équivalence, sans examen. La demande se fait auprès de la DREAL de votre région, selon les modalités qu’elle publie.

Vérifiez que votre diplôme figure bien sur la liste en vigueur et qu’il correspond à l’activité visée : marchandises ou personnes. La DREAL de votre région peut vous renseigner.

Le transport léger : formation et examen

Pour les attestations « légères », la voie habituelle est une formation suivie d’un examen final.

Pour le transport léger de personnes, le ministère précise qu’un candidat peut repasser l’examen deux fois dans les deux ans suivant la fin de sa formation ; après un troisième échec, la formation doit être suivie à nouveau. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels sont dispensés de la formation, mais doivent réussir l’examen.

Par l’expérience

La reconnaissance de l’expérience professionnelle est aussi possible : une personne qui justifie d’avoir dirigé de façon continue une entreprise de transport léger pendant deux ans peut obtenir l’attestation correspondante, à condition que cette expérience n’ait pas pris fin depuis plus de dix ans.

Quelle voie choisir selon votre parcours ?

Après l’obtention : rester à jour

L’attestation ne suffit pas à elle seule : l’administration vérifie aussi votre honorabilité à chaque désignation. Cinq ans ou plus sans diriger d’entreprise de transport ? Prévoyez une remise à niveau : elle peut vous être demandée avant toute nouvelle désignation.

Dans le secteur, le titulaire de l’attestation est souvent appelé « capacitaire ». Ce qui compte pour exercer la profession, toutefois, c’est la désignation comme gestionnaire de transport d’une entreprise inscrite au registre, et la direction effective et permanente qui va avec.

Une fois l’attestation obtenue, l’étape suivante consiste à organiser votre activité : le guide pour devenir gestionnaire de transport externe présente le parcours complet, et celui sur le choix du statut vous aide à vous installer.

Notre annuaire demande l’attestation correspondant à chaque activité déclarée, et un justificatif de remise à niveau lorsque l’attestation date de plus de cinq ans ou que vous n’avez pas exercé récemment. Retrouvez les autres étapes dans les Guides pour les gestionnaires.