Transporteur, commissionnaire et gestionnaire de transport : comprendre leurs rôles

Trois rôles à ne pas confondre

Une même entreprise peut exercer les deux activités, de transporteur et de commissionnaire, à condition de remplir les conditions de chacune et d’être inscrite aux deux registres.

Le rôle du commissionnaire de transport

Un organisateur qui agit en son nom propre

Le commissionnaire organise le déplacement de marchandises pour le compte de ses clients. Il choisit librement les moyens et les transporteurs, et contracte avec eux en son nom propre. Il se distingue ainsi du transporteur, qui exécute le transport, et d’un simple intermédiaire, qui se contente de mettre en relation.

Les quatre opérations de commission

L’article R1411-1 du Code des transports distingue quatre types d’opérations :

• le groupage : réunir les envois de plusieurs clients pour constituer un chargement ;
• l’affrètement : confier un chargement complet à un transporteur ;
• le bureau de ville : prendre en charge des colis ou envois pour les remettre à des transporteurs ;
• l’organisation de transport : organiser un transport de bout en bout, quel que soit le mode.

Tous les modes de transport

Le commissionnaire peut organiser des transports par route, rail, voie fluviale, mer ou air, et combiner plusieurs modes pour un même envoi.

Les conditions pour exercer

1. Inscription au registre des commissionnairesLe registre est tenu par le préfet de région ; les dossiers sont instruits par la DREAL, la DRIEAT en Île-de-France ou la DEAL en outre-mer. L’entreprise doit aussi être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Un certificat d’inscription lui est délivré.
2. Honorabilité professionnelleElle est vérifiée pour les dirigeants et pour la personne qui dirige l’activité de commission (articles R1422-6 à R1422-8 du Code des transports).
3. Capacité professionnelleUne attestation propre au commissionnaire de transport, obtenue par examen, par équivalence de diplôme ou par la reconnaissance d’une expérience professionnelle. Elle doit être obtenue avant la demande d’inscription.

Après l’inscription, les changements importants doivent être signalés au service régional dans un délai d’un mois (article R1422-24) : départ de la personne titulaire de l’attestation, nouvelles activités, modification de la direction. Une entreprise qui ne remplit plus les conditions s’expose à la radiation du registre (article R1422-25).

Qui dirige l’activité de commission ?

Selon l’article R1422-3 du Code des transports, l’attestation de capacité est détenue par la personne qui assure la direction permanente et effective de l’entreprise ou, en son sein, de l’activité de commission. Son nom et ses fonctions figurent au registre.

Cette personne exerce donc au sein de l’entreprise. Deux situations se présentent :

Lors de l’examen du dossier, le service vérifie notamment les déclarations sur l’honneur relatives aux fonctions exercées dans l’entreprise et, le cas échéant, dans d’autres entreprises, ainsi que les justificatifs du lien avec l’entreprise, par exemple un contrat de travail décrivant les missions. Une capacité de façade, sans direction réelle, expose l’entreprise à la radiation : la notion de « location de capacité » n’a pas plus de sens ici que pour un transporteur.

Commissionnaire et gestionnaire de transport externe : deux situations différentes

La différence entre capacité de transport et commissionnaire revient souvent dans les questions des entreprises. Les deux attestations ne relèvent pas du même régime :

Les règles propres aux gestionnaires de transport externes, comme la limite de 2 entreprises et 20 véhicules, ne s’appliquent pas à l’activité de commission. À l’inverse, une attestation de commissionnaire ne permet pas d’être désigné gestionnaire de transport d’une entreprise de transport routier. Pour comprendre le rôle du gestionnaire de transport dans une entreprise de transport routier, consultez le guide consacré à son organisation, interne ou externe.

Trois situations pour s’y retrouver

Les exemples ci-dessous sont fictifs et simplifiés.

Une entreprise de transport qui sous-traite une partie de ses commandes

Un transporteur reçoit plus de commandes qu’il ne peut en exécuter et en confie certaines à d’autres transporteurs, en son nom. S’il organise ainsi des transports pour ses clients, il réalise des opérations relevant de la commission : il doit vérifier avec le service régional si une inscription au registre des commissionnaires est nécessaire pour cette activité.

Une société de logistique qui crée une activité d’affrètement

Une société sans véhicules veut confier des chargements complets à des transporteurs pour le compte de ses clients. Elle doit s’inscrire au registre des commissionnaires, avec une personne titulaire de l’attestation qui dirige l’activité en son sein. Elle n’a pas besoin de licence de transport tant qu’elle ne réalise pas elle-même les transports.

Une entreprise sans titulaire de l’attestation

Si aucun dirigeant ni associé ne détient l’attestation de commissionnaire, l’entreprise recrute la personne qui dirigera l’activité. Son contrat de travail et ses fonctions doivent permettre une direction permanente et effective : c’est la situation dans laquelle notre accompagnement intervient.

Notre solution : recruter la personne qui dirigera votre activité de commission

Votre entreprise souhaite développer une activité de commission, mais aucun dirigeant ni associé ne détient l’attestation ? GTE Connect vous accompagne vers l’intégration de cette personne en CDI, au statut cadre.

Un temps partiel peut être envisagé, avec un volume horaire adapté à votre activité et permettant une direction permanente et effective. C’est l’administration qui apprécie cette condition lors de l’examen du dossier ; nous construisons l’organisation avec vous pour qu’elle soit cohérente avec votre activité.

1. Recherche du profilTitulaire de l’attestation de commissionnaire, avec une expérience utile à votre activité
2. Organisation de l’intégrationFonctions, temps de travail, place dans l’organisation de l’entreprise
3. Dossier administratifPréparation de la demande d’inscription ou de modification au registre

Si la capacité est déjà apportée par un dirigeant ou un associé, nous pouvons vous accompagner dans la préparation du dossier.

Chaque situation est étudiée au cas par cas : nos frais d’accompagnement sont établis sur devis et vous sont présentés avant tout engagement. Les profils qui mentionnent cette activité sur la carte de l’annuaire sont présentés « Sur devis » : leur intervention passe toujours par cette étude personnalisée.

Questions fréquentes

Faut-il une licence de transport pour être commissionnaire ?

Non pour organiser des transports : le commissionnaire est inscrit à son propre registre. Une licence n’est nécessaire que si l’entreprise réalise aussi elle-même des transports routiers.

Un transporteur peut-il devenir commissionnaire ?

Oui, s’il remplit les conditions propres à la commission et s’inscrit au registre des commissionnaires. Les deux inscriptions coexistent, chacune avec la personne qui dirige l’activité concernée.

Comment obtenir l’attestation de commissionnaire ?

Par un examen, par l’équivalence d’un diplôme reconnu ou par la reconnaissance d’une expérience professionnelle. Les conditions détaillées sont publiées par les DREAL.

Que faire si la personne qui dirige l’activité quitte l’entreprise ?

Le changement doit être signalé au service régional dans un délai d’un mois. Anticipez la recherche d’un successeur pour éviter que l’entreprise ne remplisse plus les conditions d’inscription.

D’autres sujets sont traités dans les Guides pour les entreprises.