Licences et copies conformes : quels titres pour vos véhicules ?

Deux licences pour deux catégories de véhicules

La licence est délivrée à l’entreprise, à son nom, par le service régional qui tient le registre (DREAL, DRIEAT ou DEAL). Elle atteste que l’entreprise est autorisée à exercer le transport public routier.

Quel titre pour votre activité ?

Une entreprise peut détenir les deux licences si elle exploite des véhicules des deux catégories : par exemple des porteurs de plus de 3,5 tonnes et des utilitaires réservés aux livraisons en France.

La licence dépend aussi de l’attestation du gestionnaire

La licence n’est délivrée que si l’entreprise remplit les conditions d’accès pour l’activité concernée, notamment la capacité professionnelle. L’attestation du gestionnaire de transport doit donc correspondre aux véhicules :

• une attestation de transport lourd de marchandises couvre aussi les véhicules légers ;
• une attestation de transport léger de marchandises ne couvre que les véhicules de 3,5 tonnes au plus ;
• le transport de voyageurs demande une attestation propre aux voyageurs, lourde ou légère selon les véhicules.

Si vous prévoyez d’ajouter des poids lourds ou une activité de voyageurs, vérifiez d’abord que votre gestionnaire détient l’attestation nécessaire. Sur la carte, vous pouvez trouver un gestionnaire titulaire de la capacité adaptée à vos véhicules grâce aux filtres par activité.

Les copies conformes : une par véhicule en circulation

Des copies certifiées conformes numérotées de la licence sont délivrées pour être placées à bord des véhicules. Chaque véhicule qui effectue un transport doit avoir la sienne ; l’original de la licence reste dans l’entreprise.

Le nombre de copies que l’entreprise peut obtenir dépend de sa capacité financière : les capitaux propres doivent couvrir le montant exigé pour chaque véhicule. C’est pourquoi le nombre de copies demandé dans le dossier doit correspondre aux capitaux justifiés. Le guide sur la capacité financière donne les montants et un exemple de calcul.

1. Capitaux propresJustifiés par la liasse fiscale ou le capital libéré
2. Véhicules couvertsSelon le montant exigé par véhicule
3. Copies conformesUne copie numérotée par véhicule

Cinq exemples de flottes

Les situations ci-dessous sont fictives. Elles montrent comment appliquer les règles à des flottes courantes.

Dans chaque cas, le gestionnaire de transport doit détenir l’attestation correspondante : marchandises lourdes pour les porteurs, voyageurs pour les autocars et les véhicules de neuf places.

Le deuxième exemple montre l’intérêt d’anticiper : si l’entreprise prévoit d’envoyer son utilitaire à l’étranger, elle doit demander pour lui une copie de licence communautaire avec la mention adaptée plutôt qu’une copie de licence intérieure.

Gérer ses copies au fil de l’activité

Ajouter des véhicules

Pour mettre en circulation un véhicule supplémentaire, l’entreprise demande une nouvelle copie conforme. Le service vérifie que la capacité financière couvre le nouveau total ; à défaut, il faudra renforcer les capitaux propres ou présenter des garanties, dans la limite de la moitié du montant exigé.

Perte, vol ou destruction

Une copie perdue, volée ou détruite doit être remplacée : un formulaire spécifique permet d’en demander une nouvelle auprès du service régional.

Renouvellement

La licence et ses copies sont renouvelées périodiquement. La demande de renouvellement est examinée à partir des capitaux propres de la dernière liasse fiscale : une baisse des fonds propres peut réduire le nombre de copies accordées.

Changements dans l’entreprise

Un transfert du siège dans une autre région entraîne une demande de modification et le renouvellement des licences. Le départ du gestionnaire doit aussi être régularisé, sans quoi la capacité professionnelle n’est plus remplie.

Toutes ces démarches se font par une demande auprès de la DREAL ou du service compétent, en ligne ou selon les consignes régionales.

Et l’organisation de transports pour vos clients ?

Les licences concernent les entreprises qui réalisent elles-mêmes les transports avec leurs véhicules. Organiser des transports pour le compte de clients et en confier l’exécution à d’autres transporteurs relève d’une autre profession, celle de commissionnaire de transport, inscrite à un registre distinct avec sa propre attestation.

Les autres étapes de la vie d’une entreprise de transport sont présentées dans les Guides pour les entreprises.